Transport autoroutier exceptionnel

Les transports exceptionnels¹ sont classés en 3 catégories² en fonction de leur longueur, de leur largeur et de leur poids.

Les convois exceptionnels peuvent être :

• Des objets indivisibles³ dont les dimensions ou la charge excèdent les limites réglementaires ;
• Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules ou remorques, destinés à transporter les objets indivisibles et dont les dimensions ou la charge en condition de circulation excèdent les limites réglementaires ;
• Des appareils agricoles ou engins de travaux publics dont les dimensions ou la charge en condition de circulation excèdent les limites réglementaires ;
• Des véhicules ou engins spéciaux dont au moins une des caractéristiques excède les limites réglementaires.

1  (Véhicule + chargement) qui ne s’insère pas dans les limites réglementaires, en termes de poids et de dimensions, définis par le décret 2-10-421 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010).
2   Correspond aux définitions données par l’article1 chapitre1 titre1 du décret n° 2-10-421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010)
3   Les charges indivisibles ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants.

Les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation et de générer des risques d’accidents de par leurs dimensions. Aussi, ils peuvent également entraîner des contraintes importantes causées par leur poids, sur les chaussées ou sur les ouvrages d’art, qui peuvent conduire à une fragilisation ou une dégradation accélérée de ceux-ci. De ce fait, toute société voulant faire circuler les transports exceptionnels  sur les Autoroutes⁴, doit faire une demande, au minimum une semaine à l’avance, auprès des Autoroutes Du Maroc.

Pour obtenir une autorisation, le demandeur renseigne le « Formulaire de demande d’autorisation de circulation sur autoroute pour le transport exceptionnel »⁵ accompagné d’un courrier précisant la demande. Il y précise l’identité du transporteur et de la société, les caractéristiques du convoi, l’itinéraire emprunté ainsi que la durée de l’autorisation et y joint les éléments suivants :

• Photocopies des cartes grises (remorques et tracteurs) ;
• Permis de circulation des véhicules (remorques et tracteurs) ;
• Croquis des véhicules faisant apparaître les dimensions hors tout du convoi ;
• Planning prévisionnel des passages des convois ;
• Note sur la répartition des charges par essieu ;
• L’itinéraire matérialisé sur carte ;
• Dossier technique et intérêt économique du convoi.

L’autorisation est délivrée pour une durée déterminée et un usage prédéterminé et unique. L’autorisation accordée après examen et validation du dossier présenté par le demandeur ne concerne que la circulation sur l’itinéraire validé.

4   sont des voies routières à destination spéciale sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique soumis à immatriculation, dans les règles de circulation précisées par le titre IV du décret n° 2-10- 311du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010).
5   Le formulaire est disponible en libre accès sur le site www.adm.co.ma ou par retrait au niveau du siège de la société.

La masse à vide du convoi et la charge se répartissent sur les essieux des véhicules. Pour le calcul de cette répartition, plusieurs cas peuvent se présenter notamment :

• Dans le cas général, les essieux dès qu’ils sont en groupe, sont équidistants, de masses à vide identiques (même nombre de roues). La charge se répartit alors uniformément sur chacun des groupes d’essieux.

• Dans le cas d’un ensemble routier comportant un véhicule de type semi-remorque, le calcul doit tenir compte du report de charge de la semi-remorque, à vide ou en charge, sur la sellette du véhicule tracteur.

La masse Psr de la semi-remorque à vide se répartit sur les essieux arrière de la semi-remorque (Psr2) et sur le pivot d’attelage (Psr1) correspondant à la sellette du véhicule tracteur.

• Dans le cas d’un véhicule tracteur 4 essieux, la répartition sur le véhicule tracteur est différente selon les cas.
  • Cas n°1 : les groupes d’essieux sont constitués d’essieux identiques, la charge se répartit alors uniformément sur chacun des groupes d’essieux.
  • Cas n°2 : la charge se répartit sur l’essieu avant et sur l’axe fictif du groupe d’essieux arrière. Cette dernière se répartit ensuite sur le groupe d’essieux arrière non équidistants, soit sur l’essieu avant et sur l’axe des essieux arrière du groupe de deux essieux, proportionnellement à leurs distances de l’axe.
• Dans le cas d’un véhicule comportant un groupe d’essieux inégalement répartis, les essieux peuvent être à roues simples ou jumelées et de masses à vide différentes. La répartition de la charge sur les essieux s’effectue comme sur les schémas suivant :

L’ensemble des charges se répartissent ensuite sur les essieux.