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Le Conseil d’Administration de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) a approuvé, lors de la réunion du 26 mars 2010, un nouveau référentiel régissant les achats d’ADM.
Ce référentiel, largement inspiré des textes réglementant les marchés publics de l’Etat (Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007, Décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 et Décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002), comprend un règlement des marchés qui définit les conditions d’engagement des dépenses par marché et bon de Commande ainsi qu’un CCAG-T-ADM et un CCAG-EMO-ADM qui constituent les Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d’ADM.
Ce référentiel régira tous les achats d’ADM dont la date de consultation ou de publication de l’avis de l’appel d’offres est postérieure au 26 mai 2010.
Pour consulter ou télécharger ce référentie, veuillez cliquer sur les liens suivants :
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